Covid-19 : L’AMF informe les actionnaires et les sociétés cotées des mesures exceptionnelles prises pour l’organisation des assemblées générales

Focus communication AG | 3min | 07/04/20

Dans une information publiée sur son site internet, l’Autorité des Marchés Financiers recommande aux sociétés cotées de suivre, lorsque cela est possible, certaines bonnes pratiques. 

Parmi ces obligations et bonnes pratiques, la diffusion effective et intégrale de communiqués de presse est demandée à plusieurs moments et dans plusieurs cas de figure.

Extrait

En cas d’assemblée générale à huis clos

« L’ordonnance prise par le gouvernement en date du 25 mars 2020 prévoit que lorsqu’un émetteur décide de se prévaloir des dispositions lui permettant d’organiser une assemblée générale à huis clos et que tout ou partie des formalités de convocation ont été accomplies préalablement à la date de cette décision, les actionnaires en sont informés dès que possible par voie de communiqué dont la diffusion effective et intégrale est assurée par la société.

Si les formalités de convocation n’ont pas été accomplies à cette date, les actionnaires sont informés de cette décision via les documents de convocation, mais la publication d’un communiqué dont la société s’assure de la diffusion effective et intégrale est également encouragée dans cette hypothèse.

Parmi les bonnes pratiques

• mettre en évidence, sur la page d’accueil du site internet de l’émetteur, un lien vers les pages du site internet dédiées à l’assemblée générale afin de permettre aux actionnaires de trouver sans difficulté l’information pertinente sur les assemblées générales.
• mentionner sur les pages du site Internet dédiées à l’assemblée générale les informations appropriées concernant les modalités particulières de tenue de l’assemblée générale, et de participation des actionnaires, dans le contexte de crise sanitaire
• dans le communiqué devant être diffusé, en application de l’ordonnance précitée, par l’émetteur (« diffusion effective et intégrale ») s’il décide de tenir son assemblée générale à huis clos et que tout ou partie des formalités de convocation ont été accomplies préalablement à la date de cette décision, rappeler les modalités de vote offertes aux actionnaires dans ce contexte et insérer un lien hypertexte vers les différentes modalités de vote disponibles (formulaire de vote ou, le cas échéant, plateforme de vote électronique).

La possibilité d’un report des assemblées générales

Certaines sociétés cotées ont annoncé leur décision de reporter la tenue de leur assemblée générale de plusieurs semaines.

L’AMF rappelle aux émetteurs qu’ils peuvent, s’ils l’estiment opportun dans ce contexte exceptionnel de crise sanitaire, reporter la date de leur assemblée générale, notamment dans les conditions prévues par l’ordonnance n°2020-318 du 25 mars 2020.

 Les sociétés cotées qui souhaitent reporter la tenue de leur assemblée générale doivent en informer dès que possible leurs actionnaires par un communiqué à diffusion effective et intégrale.

Enfin, les sociétés qui modifieraient leur proposition de dividende, sa date ou ses modalités de paiement, doivent le communiquer dès que possible. »

Retrouvez l’intégralité du communiqué de l’AMF

Retrouvez d’autres contenus publiés par l’AMF en lien avec le Covid-19 :

• Continuité de l’information périodique dans le contexte d’épidémie de Coronavirus (30 mars 2020)
• Covid-19 : L’AMF informe les actionnaires et les sociétés cotées des mesures exceptionnelles prises pour l’organisation des assemblées générales (27 mars 2020)
• Dépôts des documents d’enregistrement universels et règles d’information permanente dans le contexte de la crise du Covid-19 (23 mars 2020)
• Communiqué de presse relatif aux assemblées générales de sociétés cotées (6 mars 2020)